Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 02 November 2026
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Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et les exploitants du Site, Jean-François McDuff et Sylvain Meunier (ci-après « l'Exploitant »).
2. Description du service
jemesouviens.net est un calendrier interactif à vocation éducative et culturelle dont l'objectif est de faire connaître et de valoriser l'histoire du Québec. Le Site offre notamment :
Un calendrier interactif présentant des événements historiques québécois au jour le jour ;
Des actualités, contenus sportifs, culturels et électoraux ;
Des biographies, synthèses historiques et annexes documentaires ;
Des répertoires de littérature, musique et cinéma québécois.
Le Site est offert à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas une source d'information officielle ou exhaustive.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus originaux publiés sur le Site — textes de synthèse, organisation éditoriale, mise en page, logos, interface graphique et code source — est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et appartient à l'Exploitant ou à ses ayants droit, sauf indication contraire explicite.
Toute reproduction, distribution, modification, publication ou utilisation commerciale de ces contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant.
Les extraits de l'ouvrage L'Histoire du Québec pour les nuls de l'historien Éric Bédard sont utilisés avec la permission de l'auteur et demeurent sa propriété exclusive. Les contenus provenant de sources tierces (gouvernements, institutions académiques, etc.) sont identifiés et demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Il vous est notamment interdit de :
Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
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Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé afin de collecter des données sans autorisation ;
Perturber, compromettre ou surcharger l'infrastructure technique du Site ;
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Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Site, sans préjudice de tout recours légal que l'Exploitant pourrait exercer.
5. Contenus tiers et sources
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L'Exploitant a déployé tous les efforts raisonnables pour s'assurer que ces images sont utilisées dans le respect des droits d'auteur applicables. Toutefois, si une image publiée sur le Site portait atteinte aux droits d'un titulaire, l'Exploitant s'engage à la retirer ou à la remplacer dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables suivant réception d'un avis écrit transmis à l'adresse indiquée à l'article 10.
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Vos droits : conformément à la Loi 25, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, d'en demander la rectification, de retirer votre consentement et, dans certains cas, d'en demander l'effacement ou la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 10.
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8. Limitation de responsabilité
Le Site et ses contenus sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. L'Exploitant ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations présentées.
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9. Droit applicable, juridiction et modifications
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après leur publication vaut acceptation de celles-ci.
10. Nous joindre
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation ou à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
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